105 chiffres sur les copropriétés et les syndics en France (octobre 2026)
· Par l’équipe éditoriale de Rappli · 31 min de lecture
Le nombre de copropriétés en France n'a pas de valeur unique : le registre national tenu par l'Anah, la base fiscale Filocom et le référentiel CoproFF, qui croise ce registre avec les fichiers fonciers, donnent chacun leur total, à des dates différentes. Les autres chiffres du secteur demandent la même prudence : selon la source, on compte des lots, des logements, des ménages ou les répondants d'une enquête.
Les 105 chiffres qui suivent, chacun relié au document qui l'a publié, couvrent le parc, la gestion par des syndics professionnels ou non professionnels, les charges, les honoraires et les travaux, l'opinion des copropriétaires sur leur syndic, les litiges et les impayés. Les données françaises sont privilégiées ; des repères venus des États-Unis, du Royaume-Uni et d'Allemagne les complètent : ils portent sur des régimes proches de la copropriété, sans lui être identiques.
Chiffres clés
En 2025, le nombre de copropriétés en France immatriculées au Registre national des copropriétés, tenu par l'Anah, s'élève à 626 559, sans compter celles qui ont été dissoutes ou supprimées (Anah, mars 2026).
En France métropolitaine, les copropriétés repérées en 2019 par la base fiscale Filocom regroupent 10 198 238 logements (Anah, juillet 2024).
En Angleterre, en 2024-2025, 4,90 millions de logements sont détenus en leasehold, un droit de propriété de longue durée qui n'équivaut pas à la copropriété française (MHCLG, mai 2026).
En France métropolitaine, en 2013, 90,7 % des ménages propriétaires de leur résidence principale dans un immeuble collectif en copropriété ont un syndic professionnel, contre 87,3 % en 2001 (Insee, février 2017).
En France hors Mayotte, en 2013, la charge annuelle médiane de copropriété des propriétaires occupants d'un immeuble collectif s'élevait à 1 800 euros (Insee, février 2017).
À Paris, en 2023, l'indice général des charges de copropriété de la FNAIM du Grand Paris atteint 110,7, contre 100,14 en 2022, sur une base 100 en 2013 (FNAIM du Grand Paris, février 2025).
En France, dans les copropriétés suivies par l'observatoire des charges de l'ARC, les honoraires du forfait de base des syndics professionnels ont augmenté en moyenne de 10 % entre 2022 et 2023 (ARC, octobre 2024).
En France, entre 2022 et 2023, l'ARC a relevé dans de petites copropriétés des hausses record, de plus de 30 %, du forfait de base des syndics (ARC, octobre 2024).
En France, dans l'enquête CLCV / Notre Temps de 2020, menée sur un échantillon non représentatif, 49 % des répondants dont le syndic est professionnel s'en déclarent globalement satisfaits et 48 % insatisfaits (CLCV, novembre 2021).
En France, 43 % des répondants à l'enquête CLCV / Notre Temps de 2020 se disent satisfaits de la réactivité de leur syndic face aux sollicitations, et 53 % mécontents (CLCV, novembre 2021).
En France, selon les répondants à l'enquête CLCV / Notre Temps de 2020, la participation moyenne aux assemblées générales de leurs copropriétés atteint à peine 50 %, comme en 2012 (CLCV, novembre 2021).
En France, en 2017, les conflits de copropriété sont à l'origine de 45 000 décisions de justice, soit 14 % du contentieux lié au logement traité par les tribunaux d'instance et de grande instance (Ministère de la Justice, mars 2019).
En France, en 2017, les tribunaux d'instance et de grande instance ont traité 33 696 demandes en paiement de charges de copropriété, soit 10,1 % des affaires liées au logement (Ministère de la Justice, mars 2019).
En France, en 2025, le taux moyen d'impayés des copropriétés immatriculées au registre national s'établit à 11,5 %, hors copropriétés trop récentes pour avoir approuvé leurs premiers comptes (Anah, mars 2026).
Le parc de copropriétés : combien, de quelle taille
Compter les copropriétés ou compter leurs logements ne donne pas la même image : les petites copropriétés l'emportent par le nombre, les grandes par la place qu'elles tiennent dans le parc de logements.
Figure 1 : les chiffres clés du Registre national des copropriétés pour 2025, avec la répartition des copropriétés immatriculées par nombre de lots. Ils ne portent que sur les copropriétés immatriculées, une partie seulement du parc. Source : Anah, Rapport annuel du Registre des copropriétés, année 2025, page 4, année 2025. Capture d'une page du document de la source, réalisée le 6 octobre 2026.
Combien y a-t-il de copropriétés et de logements en copropriété en France, et qui les occupe ?
En France, le nombre de copropriétés dépend de la base qui les compte : le registre de l'Anah n'en recense qu'une partie, les fichiers fiscaux et fonciers en trouvent davantage. En 2013, en métropole, un peu moins de la moitié des logements en copropriété étaient occupés par leur propriétaire.
En France, en 2021, le Registre national des copropriétés comptait 503 252 copropriétés immatriculées (Anah, mars 2026).
En France métropolitaine, la base fiscale Filocom, issue de la taxe d'habitation et utilisée par l'Anah, identifiait 778 790 copropriétés en 2019 (Anah, juillet 2024).
En France, le référentiel CoproFF, établi en 2023 par l'Anah et le Cerema en croisant le registre et les fichiers fonciers, recense 887 855 copropriétés (Anah, juillet 2024).
Parmi les copropriétés du référentiel CoproFF de 2023, 527 624 sont immatriculées au registre national, un taux d'immatriculation d'environ 60 % (Anah, juillet 2024).
Selon l'Insee, qui exploite le fichier Filocom, 28,1 % de l'ensemble des logements de France métropolitaine appartenaient en 2013 à une copropriété hors parc social, les logements sociaux étant comptés à part (Insee, février 2017).
En 2013, 47,4 % des logements en copropriété de France métropolitaine étaient occupés par leur propriétaire (Insee, février 2017).
En France métropolitaine, en 2013, les locataires et les ménages logés à un autre titre occupaient 30,5 % des logements en copropriété (Insee, février 2017).
Les copropriétés sont-elles plutôt petites ou grandes, anciennes ou récentes ?
En France, les copropriétés sont en grande majorité de petite taille ; en métropole, plus d'un logement en copropriété sur quatre se trouve dans un immeuble construit avant 1949.
En 2025, 90 % des copropriétés immatriculées au registre national comptent moins de 50 lots (Anah, mars 2026).
En France, en 2025, 3 599 copropriétés immatriculées au registre national comptent plus de 200 lots principaux (Anah, mars 2026).
En France métropolitaine, 54,0 % des copropriétés d'immeubles collectifs comptaient 5 logements ou moins en 2013, une mesure en logements et non en lots (Insee, février 2017).
Selon le référentiel CoproFF établi en 2023, un quart des logements en copropriété se trouvent dans une copropriété de moins de 20 logements, et près de la moitié dans une copropriété de plus de 50 logements (Anah, juillet 2024).
Dans la base Filocom de 2019 utilisée par l'Anah, 26,4 % des logements en copropriété de France métropolitaine se trouvent dans des copropriétés construites avant 1949 (Anah, juillet 2024).
Combien de logements relèvent d'une copropriété ou d'un régime voisin aux États-Unis et en Angleterre ?
Aux États-Unis comme en Angleterre, une part notable des logements relève d'un régime proche de la copropriété française : association de copropriétaires ou de propriétaires outre-Atlantique, leasehold en Angleterre.
Aux États-Unis, la fondation de recherche du Community Associations Institute compte 369 000 associations de copropriétaires et de propriétaires en 2024, lotissements et coopératives compris (CAI, mars 2025).
En 2024, 28,8 millions de logements américains relèvent d'une association de copropriétaires ou de propriétaires (CAI, mars 2025).
Aux États-Unis, 77,1 millions de personnes vivent en 2024 dans un logement relevant d'une association de copropriétaires ou de propriétaires (CAI, mars 2025).
En 2024, 33,6 % des logements des États-Unis se trouvent dans une association de copropriétaires ou de propriétaires (CAI, mars 2025).
Aux États-Unis, en 2024, les copropriétés au sens strict, ou condominiums, forment environ 35 % à 40 % des associations de copropriétaires et de propriétaires ; les autres sont surtout des associations de propriétaires de lotissements (CAI, mars 2025).
En Angleterre, les logements détenus en leasehold représentent 20 % du parc en 2024-2025 (MHCLG, mai 2026).
En Angleterre, en 2024-2025, 3,38 millions de logements détenus en leasehold sont des appartements, soit 69 % des logements en leasehold (MHCLG, mai 2026).
À Londres, 39 % des logements sont détenus en leasehold en 2024-2025, la proportion la plus élevée des régions anglaises (MHCLG, mai 2026).
Qui gère les copropriétés : syndic professionnel, syndic bénévole ou aucun syndic
Dans l'habitat collectif, le syndic professionnel est presque la règle, tandis que la gestion bénévole reste fréquente dans l'habitat individuel en copropriété et dans les petites copropriétés. Chez les répondants de la CLCV, le syndic est plus souvent un cabinet indépendant qu'un grand groupe national.
Figure 2 : qui gère la copropriété des propriétaires occupants, en France métropolitaine, selon le type d'habitat. Entre 2001 et 2013, la part du syndic professionnel a progressé dans les deux types d'habitat, et la gestion bénévole est restée courante dans l'habitat individuel. Source : Insee, Les conditions de logement en France, édition 2017, fiche 3.3 Copropriétés, tableau 5, enquêtes Logement 2001 et 2013. Capture d'une page du document de la source, réalisée le 6 octobre 2026.
Quelle part des copropriétés a un syndic professionnel ?
En France, la plupart des propriétaires occupants en copropriété ont un syndic professionnel, mais cette part baisse nettement dans l'habitat individuel et dans les petites copropriétés.
En France métropolitaine, dans l'habitat individuel en copropriété, 56,4 % des ménages propriétaires de leur résidence principale ont un syndic professionnel en 2013, contre 47,0 % en 2001 (Insee, février 2017).
En France métropolitaine, en 2013, un syndic bénévole gérait la copropriété de 8,7 % des ménages propriétaires occupants de l'habitat collectif, et de 41,7 % de ceux de l'habitat individuel (Insee, février 2017).
Dans l'enquête menée de juillet à octobre 2024 par l'ANIL auprès du public des ADIL, où les petites copropriétés sont surreprésentées, 79 % des copropriétés des répondants ont un syndic professionnel (ANIL, septembre 2025).
Selon la même enquête de l'ANIL de 2024, parmi les copropriétés des répondants, 45 % de celles qui comptent moins de 11 lots d'habitation ont un syndic professionnel, contre 94 % des plus grandes (ANIL, septembre 2025).
En 2020, 35 % des syndics des répondants à l'enquête CLCV / Notre Temps appartiennent à un grand groupe national, comme Foncia, Citya, Nexity ou Sergic, et 65 % sont des cabinets indépendants (CLCV, novembre 2021).
Combien de copropriétés sont gérées bénévolement ou n'ont pas de syndic ?
En France, la gestion non professionnelle reste minoritaire, mais elle est fréquente dans les petites copropriétés, où l'absence de syndic est aussi plus courante.
Dans l'enquête CLCV / Notre Temps de 2020, 6 % des copropriétés des répondants ont un syndic bénévole, que la CLCV préfère qualifier de non professionnel (CLCV, novembre 2021).
Dans les copropriétés de 10 lots ou moins, la même enquête CLCV / Notre Temps de 2020 compte 18 % de syndics non professionnels (CLCV, novembre 2021).
En France, en 2025, parmi les 72 495 télédéclarants inscrits au registre national, 84 % sont des syndics bénévoles ou coopératifs et 7 % sont des professionnels ; ces parts comptent des personnes inscrites, non des copropriétés (Anah, mars 2026).
Dans l'enquête de l'ANIL de 2024, 39,7 % des répondants en petite copropriété, de moins de 11 lots d'habitation, déclarent avoir un syndic bénévole ou coopératif, contre 5,1 % dans les plus grandes (ANIL, septembre 2025).
Selon la même enquête de 2024, 15,3 % des répondants en petite copropriété déclarent ne pas avoir de syndic, contre moins de 1 % dans les copropriétés plus grandes (ANIL, septembre 2025).
Aux États-Unis, 30 % à 40 % des associations de copropriétaires et de propriétaires sont autogérées en 2024 : elles n'emploient ni gestionnaire ni société de gestion (CAI, mars 2025).
Combien y a-t-il de syndics de copropriété en France et à l'étranger, et comment se porte leur activité ?
En France, le nombre de syndics de copropriété ne figure pas dans le panorama de branche de l'OPCO EP, qui les compte avec les gérants d'immeubles ; aux États-Unis, la fondation du CAI estime le nombre de gestionnaires et de sociétés de gestion.
En France, en 2022, l'administration d'immeubles (code NAF 68.32A), où exercent syndics et gérants, regroupe 9 % des établissements employeurs et 21 % des salariés de la branche immobilière (OPCO EP, juin 2026).
Dans son rapport de 2025, le Conseil national de l'habitat situe la profitabilité moyenne des activités de syndic entre 5 % et 10 % (CNH, septembre 2025).
Aux États-Unis, la fondation de recherche du Community Associations Institute estime entre 60 000 et 65 000 le nombre de gestionnaires d'associations de copropriétaires et de propriétaires en 2024, gestionnaires sur site compris (CAI, mars 2025).
Les États-Unis comptent en 2024 entre 9 000 et 10 000 sociétés de gestion d'associations de copropriétaires et de propriétaires (CAI, mars 2025).
En Allemagne, les administrateurs de biens ayant répondu au baromètre 2026 du VDIV gèrent en moyenne 1 235 unités en 2025, 5,2 % de plus qu'en 2024 (VDIV, août 2026).
Au printemps 2026, 62,1 % des administrateurs de biens allemands interrogés par le VDIV se disent surchargés (VDIV, août 2026).
Charges, honoraires et travaux : ce que coûte la copropriété
Dans le coût d'une copropriété, les travaux peuvent peser plus lourd que les charges courantes : en 2023, c'était le cas, par lot, dans les copropriétés parisiennes suivies par la FNAIM du Grand Paris.
Figure 3 : l'indice général des charges de copropriété calculé par la FNAIM du Grand Paris sur les copropriétés parisiennes qu'elle étudie (base 100 en 2013). Resté sous 100 de 2014 à 2021, l'indice dépasse à peine ce niveau en 2022, puis nettement en 2023, une hausse que l'observatoire attribue d'abord à la flambée des prix de l'énergie. Ce sont des indices, pas des montants en euros, et ils ne valent que pour les copropriétés parisiennes de l'observatoire. Source : FNAIM du Grand Paris, 12e Observatoire des charges de copropriété, page 8, données 2013 à 2023. Capture d'une page du document de la source, réalisée le 6 octobre 2026.
Combien coûtent en moyenne les charges de copropriété chaque année ?
En France, les charges de copropriété varient fortement d'un ménage à l'autre. Les données nationales datent de 2013 ; les plus récentes ne portent que sur des copropriétés parisiennes ou sur les répondants d'une enquête.
En France hors Mayotte, en 2013, un quart des propriétaires occupants en copropriété dans l'habitat collectif payaient moins de 1 115 euros de charges par an (Insee, février 2017).
En 2013, en France hors Mayotte, un quart des propriétaires occupants d'un immeuble collectif en copropriété payaient plus de 2 700 euros de charges par an (Insee, février 2017).
À Paris, en 2023, les copropriétés de l'observatoire de la FNAIM du Grand Paris ont payé en moyenne 2 453,95 euros de charges courantes par lot, ou 43,34 euros par mètre carré de surface assurée (FNAIM du Grand Paris, février 2025).
À Paris, entre 2022 et 2023, dans les copropriétés de l'observatoire de la FNAIM du Grand Paris, les dépenses de chauffage collectif ont augmenté de 11,7 % et les primes d'assurance de 10,1 %, parmi les plus fortes hausses de charges (FNAIM du Grand Paris, février 2025).
Dans l'enquête de l'ANIL de 2024, 40 % des copropriétaires occupants déclarent payer plus de 1 500 euros de charges courantes par an (ANIL, septembre 2025).
Aux États-Unis, les associations de copropriétaires et de propriétaires ont perçu 120,9 milliards de dollars de cotisations en 2024 (CAI, mars 2025).
Quels sont les honoraires de syndic en moyenne, et augmentent-ils ?
En France, les honoraires de syndic ne forment qu'une part limitée des charges de copropriété ; leur hausse récente diffère selon l'indicateur suivi, forfait de base pour l'ARC ou rémunération du syndic pour la FNAIM du Grand Paris.
À Paris, l'indice des honoraires de syndic de la FNAIM du Grand Paris atteint 138,55 en 2023, sur une base 100 en 2013 (FNAIM du Grand Paris, février 2025).
À Paris, en 2023, les honoraires de syndic ont augmenté de 3,74 % dans les copropriétés suivies par la FNAIM du Grand Paris (FNAIM du Grand Paris, février 2025).
À Paris, en 2023, la rémunération du syndic s'élève en moyenne à 229,35 euros par lot dans les copropriétés suivies par la FNAIM du Grand Paris (FNAIM du Grand Paris, février 2025).
En France, selon le rapport de 2025 du Conseil national de l'habitat, les honoraires des syndics représentent de 8 % à 12 % des charges globales des copropriétés (CNH, septembre 2025).
En Allemagne, la rémunération moyenne des administrateurs de copropriétés s'élève en 2025 à 29,12 euros par lot et par mois (VDIV, août 2026).
En Allemagne, les administrateurs de biens interrogés par le VDIV prévoient de facturer en 2026 la gestion d'une copropriété 31,77 euros par lot et par mois, soit 9,1 % de plus qu'en 2025 (VDIV, août 2026).
En Allemagne, en 2025, les entreprises d'administration de biens interrogées par le VDIV dégagent, toutes activités confondues, une rentabilité moyenne de 13,4 % de leur chiffre d'affaires (VDIV, août 2026).
Combien les copropriétaires paient-ils pour les travaux de leur immeuble ?
En France, le montant des travaux payé par les copropriétaires varie fortement avec l'époque de construction de l'immeuble ; dans les copropriétés parisiennes suivies par la FNAIM du Grand Paris, la dépense de travaux par lot a augmenté en 2023.
Selon le registre national, les copropriétaires de logements construits entre 1961 et 1974 ont payé en moyenne 17 938 euros de travaux en 2025, le plus fort montant par époque de construction (Anah, mars 2026).
En 2025, les copropriétaires de logements construits après 2011 ont payé en moyenne 3 101 euros de travaux, le plus faible montant par époque de construction (Anah, mars 2026).
À Paris, en 2023, les dépenses de travaux et opérations exceptionnelles des copropriétés suivies par la FNAIM du Grand Paris atteignent en moyenne 4 092,99 euros par lot, en hausse de 10,70 % sur un an (FNAIM du Grand Paris, février 2025).
Selon la FNAIM du Grand Paris, les copropriétés parisiennes ont investi un peu plus de 2,6 milliards d'euros dans le bâtiment en 2023 (FNAIM du Grand Paris, février 2025).
Parmi les 1 993 copropriétaires interrogés en 2024 par l'ANIL, 17 % indiquent que leur copropriété a mis au vote des travaux de rénovation énergétique (ANIL, septembre 2025).
Aux États-Unis, 30,2 milliards de dollars de cotisations ont été versés en 2024 aux fonds de réserve des associations de copropriétaires et de propriétaires, pour les parties communes (CAI, mars 2025).
Les copropriétaires face à leur syndic : satisfaction, attentes, participation
Dans l'enquête CLCV / Notre Temps de 2020, la satisfaction envers le syndic varie davantage selon le rôle du répondant que selon le type de cabinet : les conseillers syndicaux s'en disent nettement plus satisfaits que les autres copropriétaires.
Figure 4 : la satisfaction envers le syndic sur six prestations, dans les enquêtes CLCV / Notre Temps de 2012, 2014, 2016 et 2020. Hormis le creux de 2014, visible sur toutes les prestations, les taux varient peu d'une enquête à l'autre, et la réactivité face aux sollicitations reste chaque fois la moins bien notée. Les 2 537 participants de 2020 ont répondu à un sondage envoyé aux destinataires de la lettre d'information de Notre Temps : ce n'est pas un échantillon représentatif. Source : CLCV, Enquête CLCV / Notre Temps : les copropriétaires ont la parole, page 12, enquêtes de 2012 à 2020, dernières réponses recueillies en septembre et octobre 2020. Capture d'une page du document de la source, réalisée le 6 octobre 2026.
Les copropriétaires sont-ils satisfaits de leur syndic, et connaissent-ils son rôle ?
En France, moins de la moitié des répondants aux enquêtes CLCV / Notre Temps se disent globalement satisfaits de leur syndic, mais ils sont plus nombreux à apprécier sa gestion. Dans l'enquête de l'ANIL de 2024, une majorité des copropriétaires interrogés disent connaître désormais le rôle du syndic, alors qu'une minorité se jugeait bien informée à l'achat.
Dans le baromètre CLCV / Notre Temps publié en novembre 2014, 39 % des 2 137 copropriétaires interrogés se déclarent globalement satisfaits de leur syndic, contre 49 % en 2012 (CLCV, novembre 2014).
Dans l'enquête CLCV / Notre Temps de 2016, la part des répondants globalement satisfaits de leur syndic était remontée à 47 % (CLCV, novembre 2021).
Sur la seule qualité de la gestion, 56 % des répondants de la CLCV en 2020 se disent satisfaits de leur syndic, comme en 2012, contre 54 % en 2016 (CLCV, novembre 2021).
Dans l'enquête CLCV / Notre Temps de 2020, 59 % des conseillers syndicaux se déclarent globalement satisfaits de leur syndic, contre 42 % des autres copropriétaires (CLCV, novembre 2021).
En 2020, 53 % des répondants à l'enquête CLCV / Notre Temps dont le syndic est un cabinet indépendant s'en disent globalement satisfaits, contre 44 % quand il appartient à un grand groupe national (CLCV, novembre 2021).
En 2024, 63 % des copropriétaires interrogés par l'ANIL déclarent connaître désormais les rôles du syndic, du conseil syndical et du syndicat des copropriétaires ; seuls 25 % se jugeaient bien informés à l'achat (ANIL, septembre 2025).
Qu'attendent les copropriétaires de leur syndic, et le jugent-ils réactif ?
En France, pour les répondants de la CLCV, la réactivité est la qualité la plus attendue d'un syndic, et la moins bien notée.
En 2020, 35 % des répondants à l'enquête CLCV / Notre Temps citent la réactivité comme la première qualité attendue d'un syndic, devant la rigueur (25 %) et le relationnel (21 %), loin devant le prix (6 %) (CLCV, novembre 2021).
De 2012 à 2020, les quatre baromètres CLCV placent la réactivité au dernier rang des prestations, avec 33 % à 43 % de satisfaits (CLCV, novembre 2021).
Dans l'enquête CLCV / Notre Temps de 2020, 54 % des conseillers syndicaux se disent satisfaits de la réactivité de leur syndic, contre 34 % des autres copropriétaires (CLCV, novembre 2021).
En 2020, 38 % des répondants à l'enquête CLCV / Notre Temps dont le syndic appartient à un grand groupe se disent satisfaits de sa réactivité, contre 46 % de ceux dont le syndic est un cabinet indépendant (CLCV, novembre 2021).
Dans l'enquête CLCV / Notre Temps de 2020, 56 % des répondants se disent satisfaits de la clarté des informations transmises par leur syndic (contrats, devis, documents joints aux convocations), contre 57 % en 2012 (CLCV, novembre 2021).
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Les copropriétaires participent-ils aux assemblées générales et utilisent-ils les outils à distance ?
En France, une partie seulement des copropriétaires assiste aux assemblées générales, et les outils à distance restent peu utilisés.
Dans l'enquête CLCV / Notre Temps de 2020, la participation à l'assemblée générale dépasse 50 % dans 61 % des copropriétés de 10 lots ou moins dont les répondants font partie, contre 34 % de celles de plus de 300 lots (CLCV, novembre 2021).
Selon l'ANIL, près de la moitié des copropriétaires interrogés en 2024 déclarent participer assidûment aux assemblées générales ; hors copropriétés inorganisées, la part atteint 49 % (ANIL, septembre 2025).
Dans l'enquête de l'ANIL de 2024, 10,6 % des répondants se disent totalement désengagés de la vie de leur copropriété (ANIL, septembre 2025).
En 2020, 66 % des répondants de la CLCV jugent le « syndic en ligne », joignable seulement à distance, une mauvaise idée ; 18 % envisagent d'y recourir d'ici trois ans (CLCV, novembre 2021).
Selon le Conseil national de l'habitat, en 2025, la part des copropriétaires qui consultent l'extranet de leur copropriété ne semble pas dépasser 10 % (CNH, septembre 2025).
En France, d'après les éditeurs de logiciels cités par le CNH en 2025, la fonction d'assemblée générale virtuelle intégrée à leurs outils a un taux d'utilisation de l'ordre de 5 % à 10 % (CNH, septembre 2025).
Les signaux d'alerte tirés du registre national, impayés élevés ou comptes non approuvés, concernent des dizaines de milliers de copropriétés.
Figure 5 : les affaires liées au logement terminées en 2017 devant les tribunaux d'instance et de grande instance, selon le type de contentieux. Parmi les affaires de copropriété, les demandes en paiement des charges sont les plus nombreuses : les impayés sont le premier motif de ce contentieux. Source : Ministère de la Justice (SDSE), Infostat Justice n° 167, Les contentieux liés au logement, figure 1, 2017. Capture d'une page du document de la source, réalisée le 6 octobre 2026.
Combien de litiges de copropriété vont devant le juge ou le médiateur ?
En France, en 2017, la plupart des affaires de copropriété terminées devant les tribunaux ont abouti à une décision du juge sur la demande. Des médiateurs de l'immobilier reçoivent aussi des plaintes visant la gestion des immeubles, en France comme au Royaume-Uni.
En 2017, 15 % des demandes en paiement de charges de copropriété ont été portées devant le tribunal de grande instance (Ministère de la Justice, mars 2019).
En France, sur la période 2015-2017, les conflits de copropriété dépassent 20 % des affaires liées au logement à Paris, en Seine-Saint-Denis et dans les Alpes-Maritimes, où ils atteignent 33 %, contre 13 % en moyenne nationale (Ministère de la Justice, mars 2019).
En 2017, 81,0 % des affaires de copropriété ont abouti à une décision du juge sur la demande, et 11,8 % à un accord entre les parties (Ministère de la Justice, mars 2019).
En 2025, le médiateur MEDIMMOCONSO a écarté 1 416 demandes hors de son champ, tous métiers de l'immobilier confondus, dont de très nombreuses étaient dirigées par des copropriétaires contre leur syndic (MEDIMMOCONSO, février 2026).
Au Royaume-Uni, The Property Ombudsman a réglé 2 051 litiges de gestion d'immeubles en leasehold en 2025, contre 894 en 2024 (TPO, mars 2026).
En 2025, 73 % des litiges de gestion en leasehold réglés par The Property Ombudsman venaient de leaseholders, contre 67 % en 2024 (TPO, mars 2026).
Combien de copropriétés ont des impayés de charges ?
En France, en 2025, des dizaines de milliers de copropriétés immatriculées ont un taux d'impayés classé au seuil d'alerte par le registre national, et le taux moyen d'impayés est plus élevé dans les très grandes copropriétés que dans les petites.
En 2025, le taux moyen d'impayés des copropriétés immatriculées atteint 16,9 % au-delà de 200 lots, contre 9,1 % sous 10 lots (Anah, mars 2026).
En 2025, 57 442 copropriétés immatriculées ont plus de 31 % d'impayés et 30 488 de 21 % à 30 %, tranches classées par le registre au « seuil d'alerte » (Anah, mars 2026).
La Banque des territoires estimait en octobre 2023 que 80 000 copropriétés dépassaient les seuils d'alerte d'impayés de la loi de 1965 (Banque des territoires, juillet 2024).
En France hors Mayotte, en 2013, 43 % des propriétaires occupants en copropriété déclaraient des impayés de charges dans leur copropriété, le plus souvent peu nombreux (Insee, février 2017).
Selon la FNAIM du Grand Paris, à partir du registre de 2023, sur plus de 407 000 copropriétés renseignant leurs impayés, plus de 141 000, soit 35 %, relèveraient de l'obligation de mandataire ad hoc de la loi « habitat dégradé » (FNAIM du Grand Paris, février 2025).
En 2017, près d'une demande en paiement de charges sur cinq passait par l'injonction de payer, pour un montant médian de 2 100 euros ; 95 % de ces injonctions portaient sur moins de 10 000 euros (Ministère de la Justice, mars 2019).
Combien de copropriétés sont fragiles ou en difficulté ?
En France, le nombre de copropriétés fragiles ou en difficulté va de quelques milliers à plus de cent mille, selon la définition retenue.
En 2025, l'indice de risque potentiel du registre classe 7,5 % des copropriétés analysées en risque important, 57,9 % en risque potentiel et 6,8 % sans risque ; les autres relèvent surtout du risque faible (Anah, mars 2026).
Selon une exploitation de Filocom 2017 par l'Anah, 114 253 copropriétés étaient particulièrement fragiles, pour 1 483 433 logements, soit 19,3 % du parc étudié (Anah, juillet 2024).
En France, d'après les données de la Banque des territoires, environ 2 200 copropriétés du Plan initiative copropriétés sont en difficulté au sens strict (1 458 en redressement, 776 en prévention), pour environ 110 000 logements ; seules sont comptées celles où une collectivité agit (Banque des territoires, juillet 2024).
En juillet 2024, la commission d'enquête du Sénat relevait dans le registre environ 90 000 copropriétés qui n'auraient pas approuvé leurs comptes depuis plus de deux ans, dont 23 000 depuis plus de cinq ans (Sénat, juillet 2024).
En 2024, 13 % des répondants de l'ANIL en petite copropriété déclarent que l'assemblée générale n'est jamais réunie, contre 1 % dans les copropriétés plus grandes (ANIL, septembre 2025).
Selon le CNH, en 2025, moins d'une quarantaine de syndics professionnels ont la certification QualiSR, gage de compétences pour gérer les copropriétés fragiles ou en difficulté (CNH, septembre 2025).
Les 105 chiffres de cette page viennent, sauf exceptions signalées ci-après, des documents publiés par leurs producteurs : organismes et institutions publics (Anah, Insee, ministère de la Justice, Sénat, Conseil national de l'habitat, Banque des territoires, ministère britannique du Logement), associations de copropriétaires et de consommateurs (CLCV, ARC), réseau ANIL / ADIL, organisations professionnelles et de branche (FNAIM du Grand Paris, OPCO EP, VDIV, Community Associations Institute) et médiateurs (MEDIMMOCONSO, The Property Ombudsman).
Pour quelques chiffres, le lien mène au document qui les publie en citant leur producteur : données de l'Anah et de la Banque des territoires publiées par le Sénat en juillet 2024, estimation des éditeurs de logiciels rapportée par le Conseil national de l'habitat.
Chaque chiffre a été relu dans son document le 6 octobre 2026. La date entre parenthèses est celle de la publication ; l'année des données figure dans la phrase quand la source la donne, et, sous les figures, la date indiquée est celle des données. Les enquêtes de la CLCV et de l'ANIL portent sur des répondants qui ne représentent pas l'ensemble des copropriétaires. Certaines séries nationales sont anciennes (enquête Logement de 2013, contentieux de 2017) : leur année est toujours précisée. Les montants en dollars ne sont pas convertis. La page est mise à jour chaque mois.
Glossaire
Copropriété : immeuble ou ensemble immobilier dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes, chaque lot comprenant une partie privative et une quote-part des parties communes (loi du 10 juillet 1965).
Lot : partie privative (logement, cave, parking, local commercial) avec sa quote-part des parties communes. Les lots principaux sont les logements, bureaux et commerces. Un nombre de lots n'est pas un nombre de logements.
Syndic : représentant du syndicat des copropriétaires, qui administre l'immeuble et exécute les décisions de l'assemblée générale. Il est professionnel (titulaire d'une carte délivrée par la chambre de commerce et d'industrie), non professionnel, dit « bénévole », ou coopératif.
Syndicat des copropriétaires : collectivité de tous les copropriétaires d'un immeuble, qui a la personnalité juridique.
Conseil syndical : copropriétaires élus par l'assemblée pour assister et contrôler le syndic ; ses membres sont les conseillers syndicaux.
Assemblée générale : réunion, au moins annuelle, des copropriétaires, qui vote le budget et les travaux et désigne le syndic.
Charges de copropriété : dépenses communes réparties entre copropriétaires selon leurs quotes-parts. Les charges courantes couvrent le fonctionnement ; les travaux et opérations exceptionnelles sont comptés à part.
Forfait de base : rémunération du syndic pour les tâches de gestion courante prévues au contrat type ; les prestations particulières sont facturées en plus.
Registre national des copropriétés : registre d'immatriculation tenu par l'Anah, où les copropriétés à usage d'habitation sont déclarées et leurs données mises à jour chaque année.
Télédéclarant : personne inscrite au registre pour y déclarer des copropriétés, par exemple un syndic professionnel, bénévole ou coopératif, ou un notaire.
Filocom : fichier des logements à la commune, construit à partir des données fiscales de la taxe d'habitation.
Fichiers fonciers : données de la direction générale des Finances publiques sur les propriétés bâties et non bâties, tirées du cadastre et de la taxe foncière, retraitées par le Cerema.
CoproFF : référentiel national des copropriétés établi par l'Anah et le Cerema en croisant le registre, les fichiers fonciers et d'autres bases sur le logement.
Taux d'impayés : part des sommes dues par les copropriétaires restées impayées.
Seuil d'alerte : dans le rapport du registre, catégorie qui regroupe les tranches d'impayés les plus élevées ; les seuils d'alerte fixés par la loi de 1965 sont distincts de cette catégorie.
Indice de risque potentiel : score du registre national, calculé sur 62 points répartis en quatre catégories (fonctionnement, caractéristiques structurelles, bâti, situation financière), qui signale les copropriétés à surveiller.
Mandataire ad hoc : personne désignée par le juge pour analyser la situation d'une copropriété en difficulté et proposer des mesures de redressement.
Loi « habitat dégradé » : loi du 9 avril 2024 sur la rénovation de l'habitat dégradé, qui a modifié les règles applicables aux copropriétés en difficulté.
Plan initiative copropriétés : programme public de traitement des copropriétés en difficulté, mis en œuvre avec l'Anah et les collectivités.
QualiSR : certification de « syndic de redressement », qui atteste des compétences pour gérer les copropriétés fragiles ou en difficulté.
Copropriété inorganisée : copropriété qui n'a ni syndic ni assemblée générale en fonctionnement.
Extranet : espace en ligne où le syndic met les documents de la copropriété à la disposition des copropriétaires.
Injonction de payer : procédure simplifiée par laquelle un créancier obtient du juge, sur requête, l'ordre de payer une somme.
Tribunal d'instance et tribunal de grande instance : juridictions civiles compétentes en 2017, réunies depuis dans le tribunal judiciaire.
68.32A : code de la nomenclature d'activités française (NAF) pour l'« administration d'immeubles et autres biens immobiliers », qui regroupe syndics et gestionnaires de biens.
Anah : Agence nationale de l'habitat. Cerema : établissement public d'expertise sur l'aménagement, les risques et la mobilité. Insee : Institut national de la statistique et des études économiques.
ANIL et ADIL : Agence nationale et agences départementales pour l'information sur le logement.
CNH : Conseil national de l'habitat, instance consultative auprès du ministre chargé du Logement.
CLCV : association de consommateurs Consommation, logement et cadre de vie. ARC : Association des responsables de copropriété.
FNAIM du Grand Paris : chambre régionale de la Fédération nationale de l'immobilier. OPCO EP : opérateur de compétences des entreprises de proximité, dont relève la branche de l'immobilier.
MEDIMMOCONSO : médiateur de la consommation pour les litiges avec des professionnels de l'immobilier.
Leasehold (Angleterre) : droit de propriété d'un logement pour une longue durée, le terrain et les parties communes restant à un autre propriétaire ; les leaseholders en sont les titulaires. Ce n'est pas l'équivalent exact de la copropriété.
SDSE : sous-direction de la statistique et des études du ministère de la Justice.
MHCLG : ministère britannique du Logement, des Communautés et des Collectivités locales. TPO : The Property Ombudsman, médiateur britannique de l'immobilier.
Association de copropriétaires et de propriétaires (États-Unis) : association, dite community association, qui gère les parties communes d'une copropriété (condominium), d'un lotissement ou d'une coopérative. CAI : Community Associations Institute, organisation américaine du secteur, dont la fondation de recherche publie ces estimations.
VDIV : fédération allemande des administrateurs de biens (Verband der Immobilienverwalter Deutschland) ; ses chiffres comptent les unités gérées, logements et locaux.
